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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/08/1969 AR

Arrêté royal du 29 août 1969 relatif au tarif des droits d'entrée

30/08/1969 8115
29/08/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1969 relatif aux contingents tarifaires

30/08/1969 8129
29/08/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1969 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

13/09/1969 8583
29/08/1969 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 29 août 1969 établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure ] Arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964, fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette Administration

22/10/1969 10037
29/08/1969 AR

Arrêté royal du 29 août 1969 relatif à la promotion et au changement de grade du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

22/10/1969 10082
29/08/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1963, fixant des modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée

26/09/1969 9017
29/08/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les écehelles de traitements compensatoires de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure (grades supprimés et régime transitoire)

22/10/1969 10093
29/08/1969 AR

Arrêté royal du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

22/10/1969 10087
28/08/1969 AR

Arrêté royal du 28 août 1969 portant règlement organique du Conseil supérieur de la Chasse

12/09/1969 8554
28/08/1969 AR

Arrêté royal du 28 août 1969 portant règlement de police sanitaire de la rage

13/09/1969 8582
28/08/1969 AR

Arrêté royal du 28 août 1969 autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures, dans les entreprises de fabrication de glace artificielle et d'entreposage frigorifique

16/10/1969 9800
28/08/1969 AR

Arrêté royal du 28 août 1969 autorisant l'occupation au travail le dimanche de certains employés ressortissant à la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant occupés dans l'enceinte des aérogares

22/10/1969 10110
28/08/1969 AR

Arrêté royal du 28 août 1969 autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures, dans les amidonneries de riz et de maïs, dans les glucoseries et dans les maïseries

16/10/1969 9801
28/08/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 28 août 1969 relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la peste porcine

09/09/1969 8367
28/08/1969 AR

Arrêté royal du 28 août 1969 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions, dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

16/10/1969 9799