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61 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/08/1969 AR Arrêté royal du 29 août 1969 relatif au tarif des droits d'entrée 30/08/1969 8115 U - D 29/08/1969 AMAF Arrêté ministériel du 29 août 1969 relatif aux contingents tarifaires 30/08/1969 8129 U - D 29/08/1969 AMAF Arrêté ministériel du 29 août 1969 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage 13/09/1969 8583 U - D 29/08/1969 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 29 août 1969 établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure ] Arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964, fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette Administration 22/10/1969 10037 U - D + 10567 29/08/1969 AR Arrêté royal du 29 août 1969 relatif à la promotion et au changement de grade du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure 22/10/1969 10082 10568 29/08/1969 AMAF Arrêté ministériel du 29 août 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1963, fixant des modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée 26/09/1969 9017 10602 29/08/1969 AMAF Arrêté ministériel du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les écehelles de traitements compensatoires de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure (grades supprimés et régime transitoire) 22/10/1969 10093 -- 29/08/1969 AR Arrêté royal du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure 22/10/1969 10087 -- 28/08/1969 AR Arrêté royal du 28 août 1969 portant règlement organique du Conseil supérieur de la Chasse 12/09/1969 8554 U - D 28/08/1969 AR Arrêté royal du 28 août 1969 portant règlement de police sanitaire de la rage 13/09/1969 8582 U - D 28/08/1969 AR Arrêté royal du 28 août 1969 autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures, dans les entreprises de fabrication de glace artificielle et d'entreposage frigorifique 16/10/1969 9800 10833 28/08/1969 AR Arrêté royal du 28 août 1969 autorisant l'occupation au travail le dimanche de certains employés ressortissant à la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant occupés dans l'enceinte des aérogares 22/10/1969 10110 10854 28/08/1969 AR Arrêté royal du 28 août 1969 autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures, dans les amidonneries de riz et de maïs, dans les glucoseries et dans les maïseries 16/10/1969 9801 10834 28/08/1969 AMAF Arrêté ministériel du 28 août 1969 relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la peste porcine 09/09/1969 8367 U -D 28/08/1969 AR Arrêté royal du 28 août 1969 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions, dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail 16/10/1969 9799 10815 28/08/1969 AR Arrêté royal du 28 août 1969 relatif à la durée du travail de certains ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole 16/10/1969 9800 10821 25/08/1969 AMAF Arrêté ministériel du 25 août 1969 fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non-universitaires de l'Etat (régime néerlandais) 19/09/1969 8761 U - D 25/08/1969 AR Arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelle des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées 06/09/1969 8336 10849 25/08/1969 AMAF Arrêté ministériel du 25 août 1969 fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat (régime néerlandais) 19/09/1969 8766 U - D 25/08/1969 AMAF Arrêté ministériel du 25 août 1969 fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat (régime néerlandais) 19/09/1969 8764 U - D 25/08/1969 AMAF Arrêté ministériel du 25 août 1969 fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat (régime néerlandais) 19/09/1969 8769 U - D 22/08/1969 AR Arrêté royal du 22 août 1969 - Université Liège - Personnel - Cadre 09/01/1970 249 -- 20/08/1969 AR Arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de Sécurité militaire 28/08/1969 8054 10652 20/08/1969 AR Arrêté royal du 20 août 1969 réglant les modalités de la consultation des organisations les plus représentatives des agents des provinces et des communes 10/09/1969 8495 U - D 20/08/1969 AMAF Arrêté ministériel du 20 août 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales au personnel administratif et de maîtrise des cours et tribunaux 17/09/1969 8681 U - D

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