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30/09/1969 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1969 fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 27 juin 1969 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

04/10/1969 9404
30/09/1969 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1969 déterminant les points à partir desquels les cours d'eau non navigables sont classés en première catégorie

28/10/1969 10316
30/09/1969 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1969 fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction des crédits mis annuellement à la disposition du Fonds des constructions de l'Enseignement supérieur et des Cités universitaires de l'Etat

18/12/1969 12223
30/09/1969 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1969 fixant le modèle du rapport sur la manière dont les membres du personnel temporaire se sont acquittés de leur tâche, prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

19/12/1969 12273
30/09/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1969 fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des stagiaires prévu à l'article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant , du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

19/12/1969 12278
30/09/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1969 fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 77 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

19/12/1969 12287
30/09/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1969 fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel temporaire prévu à l'article 30 l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant , du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat , des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

23/12/1969 12375
30/09/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1969 fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel stagiaires prévu à l'article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen , technique, artistique et normal de l'Etat , des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

23/12/1969 12384
30/09/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1969 fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel nommés à titre définitif prévu à l' article 77de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

23/12/1969 12393
29/09/1969 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1969 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves

03/10/1969 9332
29/09/1969 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1969 octroyant des équivalences aux titulaires du diplôme luxembourgeois des cours universitaires

09/01/1970 250
26/09/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 26 septembre 1969 réglant les franchises en matière de droits d'entrée

27/09/1969 9031
26/09/1969 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1969 relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

01/10/1969 9175
26/09/1969 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1969 relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

01/10/1969 9177
25/09/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère

31/10/1969 10452
25/09/1969 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1969 portant incorporation de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gand à l'Université de l'Etat à Gand

27/10/1970 10783
25/09/1969 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1969 portant dédoublement du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

30/09/1969 9089
25/09/1969 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1969 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministere de l'Education nationale et de la Culture francaise et du Ministere de l'Education nationale et de la Culture neerlandaise

01/10/1969 9183
25/09/1969 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale

24/10/1969 10193
25/09/1969 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 2 février 1965 instituant une commission consultative du personnel de la gendarmerie

24/10/1969 10195
25/09/1969 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce coordonnées le 20 juillet 1964

30/09/1969 9104
24/09/1969 AR

Arrêté royal du 24 septembre 1969 relatif à la mise en vigueur de l'article 2 la loi du 1er avril 1969 modifiant l'arrêté royal n° 56 du 10 novembre 1967 favorisant l'usage de la monnaie scripturale

30/09/1969 9103
24/09/1969 AR

Arrêté royal du 24 septembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 14 février 1967 déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique

13/11/1969 10786
24/09/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 24 septembre 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1967 réglant la procédure d'introduction des demandes de subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique

13/11/1969 10787
24/09/1969 AR

Arrêté royal du 24 septembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1961 fixant les allocations et indemnités dues aux officiers commissionnés au grade de général de brigade

03/10/1969 9320