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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/03/1969 AR

Arrêté royal du 31 mars 1969 adm. Marine - allocations pilotes travail dimanches et jours fériés

21/05/1969 5068
31/03/1969 AR

Arrêté royal du 31 mars 1969 - Agents Communications - Postes - Abrogation de l'arrêté royal du 20 août 1963

07/06/1969 5757
31/03/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1969 réglant l'attribution des allocations et indemnités aux membres et auxiliaires des jurys institués en vue des examens de recrutement d'agents auxiliaires et des épreuves de capacité à [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

07/06/1969 5757
28/03/1969 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles] Arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation

04/04/1969 3002
28/03/1969 AR

Arrêté royal du 28 mars 1969 relatif à la frappe d'une pièce de 10 francs en nickel

05/04/1969 3051
28/03/1969 AR

Arrêté royal du 28 mars 1969 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux

05/04/1969 3076
27/03/1969 L

Loi du 27 mars 1969 modifiant le Code d'instruction criminelle en vue d'étendre la compétence territoriale du procureur du Roi et du juge d'instruction

18/04/1969 3507
27/03/1969 AR

Arrêté royal du 27 mars 1969 déterminant des routes soumise au paragraphe 2 l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant règlementation de l'affichage et de la publicité

25/04/1969 3853
27/03/1969 AR

Arrêté royal du 27 mars 1969 portant la création, la composition, le fonctionnement et la procédure de la commission pour la délivrance des attestations mentionnées à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 30 décembre 1968 relative aux transports soumis aux dispositions de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure

12/04/1969 3288
27/03/1969 AR

Arrêté royal du 27 mars 1969 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de l'Etat pour contribuer à couvrir les frais d'administration, de contrôle et de surveillance résultant de l'application la loi du 30 décembre 1968 relative aux transports soumis aux dispositions de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure

12/04/1969 3290
27/03/1969 AR

Arrêté royal du 27 mars 1969 relatif à l'agréation des organismes chargés de délivrer les certificats de classification prévue par article 32 la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial

12/04/1969 3290
27/03/1969 AR

Arrêté royal du 27 mars 1969 relatives à la fusion des emprunts 3 p.c. émis par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux et au groupement des obligations représentatives de ces emprunts

14/05/1969 4757
27/03/1969 L

NOUVEL INTITULE [Loi du 27 mars 1969 relative à la réglementation des transports maritimes et aériens] Loi du 27 mars 1969 relative à la réglementation des transports maritimes

17/06/1969 6070
27/03/1969 AR

Arrêté royal du 27 mars 1969 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1957 déterminant les sites dans lesquels l'affichage et la publicité sont réglementés

25/04/1969 3852
26/03/1969 L

Loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique

16/04/1969 3386