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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 1976 approuvant le Barème officiel belge des invalidités


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1976
Page:6270
  • 09/07/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1976

Période de vigueur du 01/06/1976 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 06/01/1976