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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/01/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1969 relatif au tarif des droits d'entrée

31/01/1969 752
30/01/1969 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1969 prorogeant temporairement le Conseil supérieur des Bibliothèques publiques (section française)

24/04/1969 3715
29/01/1969 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1969 relatif au tarif des droits d'entrée

31/01/1969 749
29/01/1969 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1969 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 1966

14/03/1969 2170
27/01/1969 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1969 réglant, en ce qui concerne les dommages aux biens, l'exécution de la loi du 7 mai 1965 portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations-Unies relatif au règlement du problème des réclamations introduites auprès de l'Organisation des Nations-Unies par des ressortissants belges ayant subi des dommages au Congo

18/02/1969 1272
27/01/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 27 janvier 1969 relatif aux conditions auxquelles les affrètements et locations, effectués par l'intermédiaire des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la Navigation intérieure doivent obligatoirement être conclus

19/04/1969 3561
24/01/1969 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail] [Arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat, de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés et des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail] Arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat, de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

08/02/1969 1019
24/01/1969 AR

Arrêté royal du 24 janvier 1969 portant des mesures de police sanitaire relatives aux champs d'épandage de boues et d'immondices et à l'utilisation des déchets organiques et déchets de cuisine pour l'alimentation des animaux domestiques

12/03/1969 2037
24/01/1969 AR

Arrêté royal du 24 janvier 1969 modifiant celui du 6 mai 1958 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

04/06/1969 5618
23/01/1969 AR

Arrêté royal du 23 janvier 1969 concernant le décime additionnel à l'impôt des sociétés et à l'impôts des non-résidents

04/02/1969 846
22/01/1969 L

Loi du 22 janvier 1969 modifiant les articles 54 et 71 du Code des impôts sur les revenus

04/02/1969 844
21/01/1969 AR

Arrêté royal du 21 janvier 1969 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1967 étendant aux Centres universitaires de l'Etat, les dispositions de l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

30/01/1969 697
21/01/1969 AR

Arrêté royal du 21 janvier 1969 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1967 étendant aux Centres universitaires de l'Etat les dispositions l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat

30/01/1969 698
21/01/1969 AR

Arrêté royal du 21 janvier 1969 portant extension de la concession en vue de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroutes E3, octroyée à l'Intercommunale Vereniging voor de Autoweg E3"

04/03/1969 1804
21/01/1969 AR

Arrêté royal du 21 janvier 1969 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1964 désignant les bureaux compétents en matière d'inscription du privilège agricole

18/02/1969 1267
20/01/1969 AR

Arrêté royal du 20 janvier 1969 portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux, de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne

01/02/1969 798
20/01/1969 AR

Arrêté royal du 20 janvier 1969 pris en exécution de la loi du 24 décembre 1968 étendant, à titre provisoire, les attributions du Fonds commun de garantie agréé par l'arrêté royal du 31 janvier 1957

04/02/1969 856
20/01/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 20 janvier 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants

05/04/1969 3052
18/01/1969 AR

Arrêté royal du 18 janvier 1969 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

01/02/1969 810
17/01/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 17 janvier 1969 règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes - agréation de films dosimètre UMHK

05/08/1970 8116
17/01/1969 AR

Arrêté royal du 17 janvier 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

04/04/1969 3008
16/01/1969 AR

Arrêté royal du 16 janvier 1969 portant réglementation des droits acquis de certains maîtres spéciaux

06/05/1969 4342
15/01/1969 AR

Arrêté royal du 15 janvier 1969 déterminant les conditions dans lesquelles le comités de gestion de l'Office national de l'emploi peut renoncer à la récupération à charge des travailleurs des indemnités d'attente payées indûment

31/01/1969 743
15/01/1969 AR

Arrêté royal du 15 janvier 1969 complétant l'article 540 du règlement général pour la protection du travail

01/02/1969 813
15/01/1969 AR

Arrêté royal du 15 janvier 1969 portant augmentation du plafond de la garantie de l'Etat, prévu par la loi du 2 août 1960 modifié par la loi du 9 avril 1965

05/02/1969 911