help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
47 résultats trouvés
page sur 4
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/11/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1968 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

30/01/1969 689
29/11/1968 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et des recours prévus par la loi du 28 décembre 1967, relative aux cours d'eau non navigables

24/01/1969 529
29/11/1968 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1968 relatif à l'importation d'animaux d'élevage ou de rente susceptibles de se reproduire

15/01/1969 281
29/11/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1966 pris en exécution de l'article 46 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat

20/12/1968 12309
29/11/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1968 pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen normal, technique et artistique de l'Etat

07/01/1969 92
29/11/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1968 pris en exécution de l'article 52 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat

20/12/1968 12310
28/11/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 28 novembre 1968 fixant la liste des grades qui, dans les services des ateliers du "Moniteur belge", donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

03/12/1968 11775
28/11/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 28 novembre 1968 relatif au contingents tarifaires

12/12/1968 12100
28/11/1968 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1968 fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement technique de l'Etat

28/01/1969 620
27/11/1968 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1968 portant modification de l'arrêté royal du 18 août 1964 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la Sûreté publique, l'arrêté royal du 29 mars 1951 portant fixation du cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets et l'arrêté royal du 10 avril 1958 relatif au personnel technique des laboratoires de police scientifique

05/12/1968 11845
27/11/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée

07/12/1968 11931
27/11/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1968 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade (Affaires économiques)

22/01/1969 475
27/11/1968 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1966 portant le statut du personnel de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique

05/12/1968 11845
26/11/1968 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1968 portant organisation d'un concours spécial d'accession au grade de contrôleur de deuxième classe

06/12/1968 11898
26/11/1968 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1968 instituant un Bureau permanent à la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen"

17/12/1968 12192