help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
64 résultats trouvés
page sur 3
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/04/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours spéciaux dans les écoles primaires, dans les internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, dans les classes primaires annexées à tout autre établissement d'enseignement, dans les instituts médico-pédagogiques et dans les écoles et classes d'enseignement primaire spécial dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande

10/05/1969 4580
30/04/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, les écoles moyennes d'application annexées aux écoles normales moyennes, au degré inférieur des lycées et athénées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures annexées aux établissements d'enseignement moyen dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande

10/05/1969 4581
30/04/1969 AMAF

NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur, dispensé dans les athénées royaux, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande] Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle au degré supérieur des lycées et athénées royaux, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande

10/05/1969 4582
30/04/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles normales gardiennes dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande

10/05/1969 4583
30/04/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles normales primaires, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande

10/05/1969 4584
30/04/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux et cours spéciaux, dans les écoles normales moyennes dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande

10/05/1969 4585
30/04/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires inférieures et dans les écoles professionnelles secondaires inférieures dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande

10/05/1969 4586
30/04/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux et de professeur de cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, au degré inférieur des lycées et athénées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures, annexées aux établissement d'enseignement moyen, dont la langue de l'enseignement est la langue française

20/05/1969 4996
30/04/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux au degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue française

20/05/1969 4999
30/04/1969 AMAF

NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de maître-assistant (cours généraux) dans les écoles normales primaires dont la langue de l'enseignement est la langue française] Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux dans les écoles normales primaires dont la langue de l'enseignement est la langue française

20/05/1969 5001
30/04/1969 AMAF

NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de maître-assistant (cours généraux) dans les écoles normales gardiennes dont la langue de l'enseignement est la langue française] Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux dans les écoles normales gardiennes dont la langue de l'enseignement est la langue française

20/05/1969 5000
30/04/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires inférieures et les écoles professionnelles secondaires inférieures dont la langue de l'enseignement est la langue française

20/05/1969 5002
30/04/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française

20/05/1969 5005
30/04/1969 AR

Arrêté royal du 30 avril 1969 fixant les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

15/05/1969 4824
30/04/1969 AMAF

NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur, dispensé dans les instituts techniques de l'Etat dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande] Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande

10/05/1969 4587
29/04/1969 AR

Arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

01/05/1969 4209
29/04/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1969 déterminant le modèle des avis et informations prévus aux articles 324 et 326 du Code des impôts sur les revenus

13/05/1969 4649
29/04/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et pratique professionnelle dans les écoles normales gardiennes dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise

15/05/1969 4829
29/04/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1969 déterminant les cours spéciaux dans les écoles primaires, dans les internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, dans les classes primaires annexées à tout autre établissement d'enseignement, dans les instituts médico-pédagogiques et dans les écoles et classes d'enseignement primaire spécial dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise

15/05/1969 4830
29/04/1969 AR

Arrêté royal du 29 avril 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel enseignant civil ressortissant au département de la défense nationale

18/09/1969 8736
29/04/1969 AR

Arrêté royal du 29 avril 1969 fixant les conditions générales d'agréation prévues à l'article 66 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

23/05/1969 5194
28/04/1969 AR

Arrêté royal du 28 avril 1969 classant l'accès du port d'Anvers projeté dans la catégorie des autoroutes

31/05/1969 5480
25/04/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 25 avril 1969 relatif à la liste des variétés des betteraves sucrières susceptible d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

23/05/1969 5170
24/04/1969 L

Loi du 24 avril 1969 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de quatre milliards de francs

03/06/1969 5543
24/04/1969 AR

Arrêté royal du 24 avril 1969 1° Relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans la pêche maritime; 2° rendant obligatoire la convention collective de travail 20 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime relative à l'octroi d'un sursalaire à certains ouvriers occupés la nuit

05/06/1969 5691