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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/1988
Page:	12667

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

18722

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/09/1988 au ...