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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 août 1990 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises - Irak et Koweit


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1990
Page:15539
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 26/07/2002