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Intitulé

Ministerieel besluit van 24 februari 2021 over de verlenging van de periode waarin gedurende de winter 2020-2021 de toevoer van elektriciteit en aardgas niet mag worden afgesloten


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2021
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2021
Page:18457
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 28/02/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 28/02/2021 au ...