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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 août 1990 portant diverses dispositions applicables aux Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/08/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1990
Page:	19805

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 4

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20016