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Intitulé

Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 14 du 27 avril 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs critiques

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2020
Numéro:	14
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/2020
Edition:	2
Page:	29421

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67249

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/04/2020 (art. 11, alinéa 1er)

Fin de vigueur:
- art. 1er à 5 (Chapitres 1er à 5): 30/06/2020 (art. 11, alinéa 2)
- art. 7 à 10 (Chapitre 7): 31/08/2020 (art. 11, alinéa 3, remplacé par l'art. 1er, AR 26/06/2020). Initialement: 31/05/2020 (art. 11, alinéa 3) et ensuite fixé par le Roi au 30 juin 2020 (art. 11, alinéa 4, AR 04/06/2020, MB 10/06/2020))

Période de vigueur

du 01/04/2020 au ...