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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 janvier 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de production laitière

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/1988
Page:	1447

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/02/1988 au 01/04/1993

Remarques Le règlement (CEE) n° 857/84 est abrogé par le règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil du 28 décembre 1992 avec entrée en vigueur au 01/04/1993