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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 1957 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1955 relatif à certains grades du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1957
Page:7594
Avis du Conseil d'Etat --