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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1978 portant création d'un service social au Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1978
Page:9404
  • 06/10/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication