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Intitulé

Decreet van 21 december 2018 houdende wijziging van het decreet basisonderwijs van 25 februari 1997 en de Codex Secundair Onderwijs van 17 december 2010, wat de termijnen van de aanmeldingsprocedure betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2019
Page:903
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...