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Intitulé

Décret du 4 juillet 2002 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution, et portant modification, en vue de l'introduction de l'euro, des décrets en matière de tourisme


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2002
Edition:2
Page:32365
Avis du Conseil d'Etat 33125
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Article 3 à 8 : 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.