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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 1961 portant désignation: 1° des pays en provenance desquels l'importation et le transit de viandes fraîches sont soumis à l'autorisation préalable du Ministre de l'Agriculture 2° du fonctionnaire auquel le pouvoir de délivrer ces autorisations est délégué


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1961
Page:7123
Avis du Conseil d'Etat U - D