Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 octobre 2017 autorisant l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit