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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 novembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1968 portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, § 1er et § 2 du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche Scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (IRSIA) refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1986
Page:504
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques IRSIA supprimé par L 06/08/1993, art. 74 - vig. 29/06/2002 (AR 15/04/2002)