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Intitulé

Arrêté royal n° 37 du 4 décembre 1934 sur le contrôle des prix des viandes de boucherie et de charcuterie


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1934
Numéro: 37
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1934
Page:6423
Avis du Conseil d'Etat --