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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1982 relatif au maintien du montant des allocations de chômage des bénéficiaires d'un régime de prépension


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1982
Page:8339
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1982

Période de vigueur du 01/04/1982 au ...