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Intitulé

Loi du 7 avril 1853 portant réunion du quartier Léopold à la ville de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1853
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1853
Page:1085
Avis du Conseil d'Etat --