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Intitulé

Loi du 10 août 2015 portant modification du Code consulaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2015
Page:54497
Avis du Conseil d'Etat 57237
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art. 5: à fixer par le Roi: exécuté (AR 16/12/2015, art. 1er: "L’article 5 de la loi du 10 août 2015 portant modification du Code consulaire entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge."): 05/01/2016. L'article 1er précité de l'AR 16/12/2015 doit être interprété à la lumière du rapport au Roi et de la publication de l'AR 26/12/2015 'modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 (...)' dans le même MB du 05/01/2016.

Période de vigueur du 24/08/2015 au ...