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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 janvier 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1995
Page:2003
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication