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Intitulé

Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/1991
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/1991
Page:	15203

06/08/1991 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

19153 + 17574

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 à 4, 6, § 3, 7, 8, 9, alinéas 3 et 4, 10, 11, 24, 26, 27, 32, 33, 37 à 39, 45 à 47, 53, 54, 62, 64, 65, §§ 1er, 2 et 4, 66 à 68, 71, §§ 4 et 6, 72, 76, 80 à 83, 85, 86, 87, alinéa 1er, 1° à 3°, alinéa 2, 88 à 99, 101, § 1er, 2° , 4° à 7°, 9° à 11°, 13°, 14°, § 5, 102 à 105, 109, 110, 112 à 118 : 22/10/1991 (AR 05/08/1991)

Art. 5, § 1er, 12, 13, 29, 30, 40, 63, §§ 1er, 2, 4 et 5 : 01/02/1992 (AR 05/08/1991)

Art. 19, 35, 36, 59, 60, 74, 75, 77 à 79, 106 à 108 : 01/04/1992 (AR 05/08/1991)

Art. 25, 61, 63, § 3, 87, alinéa 1er, 4°, 101, § 1er, 1°, 111, alinéas 3 à 5 : 01/07/1992 (AR 05/08/1991)

Art. 5, § 2, 6, §§ 1er et 2, 9, alineas 1er et 2, 14 à 18, 20 à 23, 28, 31, 34, 41 à 44, 48 à 52, 55 à 58, 65, § 3, 69, 70, 71, §§ 1er à 3, 5, 73, 84, 100, 101, § 1er, 3°, 8°, 12°, 15°, §§ 2 à 4, 111, alinéas 1er et 2 : 01/01/1993 (AR 05/08/1991)

Période de vigueur

du ... au 30/06/2015

Remarques Autorisation de coordination: L 20/12/1995, art. 36