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Intitulé

Décret du 25 juin 2015 portant assentiment à l'Accord de coopération du 18 février 2015 entre la Communauté française, la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/07/2015
Page:	46888

Avis du Conseil d'Etat

57183

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/08/2015 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

18/02/2015