Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2013
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2013
Page:	69434

12/05/2016 (Traduction allemande)
14/04/2014 (Avis rectificatif)
Documents parlementaires

Avis du Conseil d'Etat

53230

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Roi et, au plus tard, le 31/12/2013: totalement exécuté.
31/12/2013 (AR 07/11/2013, art. 122, 1°)
Art. 4: 01/10/2013 (AR 07/11/2013, art. 122, 1°)

Dispositions transitoires: art. 37 à 39

Période de vigueur

du 01/10/2013 au ...