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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1864 poids et mesures - Interprétation de l'arrêté royal du 15 juillet 1862

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/05/1864
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/1864
Page:	2585

Avis du Conseil d'Etat