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Intitulé

Ordonnance du 26 juillet 2013 relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/2013
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2013
Page:60615
Avis du Conseil d'Etat 51917
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement: totalement exécuté:
01/07/2014 ("au jour de l’entrée en vigueur de l'AGRBC 16/05/2014": AGRBC 16/05/2014)
Art. 5: 20/08/2014 ("51 jours après l’entrée en vigueur de l'AGRBC 16/05/2014": AGRBC 16/05/2014)

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...