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Intitulé

Ministerieel besluit van 3 maart 1998 tot uitvoering van artikel 14, 1e lid van het decreet van 19 april 1995 tot regeling van de bemiddeling tegen betaling


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1998
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1998
Page:18053
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1998

Période de vigueur du 01/03/1998 au ...