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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2003 fixant les indemnités de déplacement et de frais de séjour et les jetons de présence des membres du Comité scientifique de l'Agence wallonne des Télécommunications

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

23/06/2000

Période de vigueur

du 23/06/2000 au ...