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Intitulé

Décret du 18 avril 2013 modifiant des dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers »

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/2013
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/2013
Page:	25781

Avis du Conseil d'Etat

52648

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/05/2013 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.