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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1979 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1979
Page:1391
Avis du Conseil d'Etat U - D