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Intitulé

Décret du 1er décembre 2022 portant approbation du compte général de la communauté française pour l'année 2021


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2022
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2023
Page:13938
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2021

TT

Période de vigueur du 01/01/2021 au 31/12/2021
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51232