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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 avril 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1955 relatif à l'application de la sécurité sociale aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2013
Page:25771
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 52772 + 52658
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2012

Période de vigueur du 01/11/2012 au ...