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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 juin 1993 instaurant des aides à la création, l'extension et la reconversion d'entreprises en favorisant l'embauche et la formation des travailleurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1995
Page:16555
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 15/04/1995