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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2014
Edition:2
Page:106843
Avis du Conseil d'Etat 56687
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...