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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1985
Page:7598
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 16516
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication