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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1994 autorisant l'Office national des pensions à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/1994
Page:	12780

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1994

TT 01/01/1994 - 31/12/1994