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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2021 modifiant divers arrêtés en vue de la mise en oeuvre de l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/10/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/11/2021
Edition:	2
Page:	112208

Avis du Conseil d'Etat

70129

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 12: 17/08/2021 (art. 22)

Dispositions transitoires: art. 19 à 20

Période de vigueur

du 17/08/2021 au ...

Remarques 1) Art. 21: non analysé car l'abrogation qui y est énoncée n'est pas susceptible de produire des effets, en raison du remplacement de l'article 9 de l'AGW 18/12/2003 'relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi' par l'art. 12 du présent AGW.
2) Analyse en cours en ce qui concerne l'incidence des modifications de lecture