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Intitulé

Décret du 7 juillet 2011 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/2011
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2011
Page:	44723

Avis du Conseil d'Etat

49526

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/08/2011 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

15/06/2011