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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 2016 portant la pondération et la répartition dans une classe de la fonction de directeur du secrétariat de la police intégrée (SSGPI)


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2016
Page:90239
Avis du Conseil d'Etat 60203
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...