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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1988 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1988
Page:10824
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1987