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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2010
Edition:2
Page:70933
Avis du Conseil d'Etat 47932
Entrée en vigueur / Effet 15/11/2010

Période de vigueur du 15/11/2010 au ...