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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 1996 accordant une allocation pour la conduite d'un véhicule à moteur de l'Etat aux agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --