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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 décembre 2009 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2009
Edition:2
Page:79404
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010
(Les marchés publics publiés avant cette date ou pour lesquels, à défaut de publication d’un avis, l’invitation à présenter une candidature ou à remettre offre est lancée avant cette date, demeurent soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de l’avis ou de l’invitation.)

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...