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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 relatif à l'aide locative du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2018
Page:14515
Avis du Conseil d'Etat 62116
Entrée en vigueur / Effet 21/05/2018 ("trois mois après sa publication")

Période de vigueur du 21/05/2018 au ...