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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1997
Edition:2
Page:35416
Avis du Conseil d'Etat 27180
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 01/07/2005