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Intitulé

Loi du 3 mai 2003 modifiant l'article 98 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2003
Edition:3
Page:26946
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/05/2003 au ...